Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maxime EVRARD, particulier qui propose ce service gratuitement, à titre bénévole et non professionnel. Contact : contact@tools-racing.fr.

L'organisateur de chaque événement reçoit les déclarations qui le concernent et les utilise, sous sa propre responsabilité, pour le contrôle technique de son épreuve.

Données traitées

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, rôle (pilote ou copilote), numéro de course (facultatif).
• Membres de l'équipage que vous déclarez : nom, prénom, rôle, e-mail (facultatif). Si vous déclarez pour une autre personne, vous devez l'en informer.
• Équipements : marque, modèle, norme, numéro d'homologation, année de fabrication, numéro de série du FHR, photo de l'étiquette.
• Déclaration sur l’honneur horodatée et historique de ses modifications.
• Résultat du contrôle sur place : équipements vérifiés ou refusés, remarque du commissaire.
• Données techniques : session de connexion, langue choisie, codes de connexion à usage unique.

Aucune date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone ni donnée de paiement n'est collectée.

Finalités et bases légales

• Gérer votre compte et vos déclarations, produire votre rapport et permettre le contrôle sur place : exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
• Transmettre vos déclarations à l'organisateur et aux commissaires de l'événement que vous choisissez : même base légale.
• Vous envoyer les relances avant la date limite et les alertes d'expiration de vos équipements : intérêt légitime lié à la sécurité des concurrents (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Produire des statistiques anonymisées sur la conformité des équipements, sans possibilité de vous identifier : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Sécuriser le service (codes à usage unique, limitation des tentatives) : intérêt légitime (article 6.1.f).

Destinataires

• L'organisateur et les commissaires techniques de l'événement pour lequel vous déclarez, uniquement pour cet événement.
• Les administrateurs du service.
• Les prestataires techniques : Vercel Inc. (hébergement de l'application, serveurs à Paris), Neon Inc. (base de données et fichiers, Francfort) et IONOS SARL (7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France) (envoi des e-mails).

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Déclarations et résultats de contrôle : 24 mois après la fin de l'événement.
• Photos d'étiquettes jointes aux déclarations : 3 mois après la fin de l'événement.
• Compte, équipage et équipement enregistré : jusqu’à la suppression du compte, et au plus 3 ans après la dernière connexion.
• Codes de connexion : supprimés un jour après leur expiration. Sessions : 30 jours.

Hébergement et sécurité

Les données sont stockées dans l'Union européenne : base de données à Francfort, application exécutée sur des serveurs à Paris. Vercel et Neon étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu : il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

L'accès se fait par code à usage unique, les échanges sont chiffrés (HTTPS) et chaque rôle n'accède qu'aux données dont il a besoin.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous consultez et téléchargez vos rapports depuis votre compte.

Pour exercer vos droits : contact@tools-racing.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement sont utilisés : session de connexion (30 jours), langue choisie (1 an), événements privés débloqués (6 mois). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : aucun consentement n’est donc demandé.